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vendredi 31 août 2012

Austérité ou Eurobonds

Austérité

Cela fait déjà quasiment trois ans que la zone euro est en crise. Pourtant, sommet après sommet, nous ne parvenons toujours pas à en sortir. Le dernier en date - celui du 29 juin - a certes permis de faire sauter quelques verrous, à la faveur notamment de l'entrée en lice de François Hollande : la marche vers une union bancaire et la possibilité entrouverte d'aider les pays en difficulté avant qu'ils ne soient pris à la gorge sont des avancées positives. Mais les spéculateurs nous ont rappelé cet été combien ces mesures étaient encore partielles et insuffisantes. Du coup, nous nous retrouvons une fois de plus à la "croisée des chemins". L'expression est usée jusqu'à la corde, tant elle a servi depuis trois ans. Pourtant, elle n'a sans doute jamais été aussi appropriée qu'aujourd'hui.
Une austérité excessive

Sous la pression d'une austérité budgétaire excessive, la situation s'est en effet profondément dégradée dans la zone euro depuis le début de l'année. Son économie est retombée en récession et le chômage s'envole, dépassant désormais nettement les sommets atteints en 2009-2010. Même si la France est moins affectée que d'autres, son économie stagne et son marché du travail est déprimé. Du coup, la situation politique et sociale risque elle aussi de déraper, et d'abord dans les pays les plus en difficulté, comme l'Espagne ou la Grèce. Malgré la profonde récession qui touche ce dernier pays depuis cinq ans et les énormes sacrifices déjà consentis par la plupart des Grecs, le refus de la droite européenne d'accorder un délai supplémentaire à la Grèce pour tenir ses engagements budgétaires risque de remettre le feu aux poudres. Une sortie de la Grèce de la zone euro serait sans doute gérable économiquement dans l'immédiat. Elle aurait cependant à terme des conséquences incalculables (au sens propre du mot).

Mais cette déstabilisation touche aussi désormais des pays "modèles" comme les Pays-Bas, où la population ne supporte plus cette austérité sans fin ni sens. Le paysage politique néerlandais risque d'ailleurs d'en être chamboulé lors des élections du 12 septembre prochain.

Le maintien de ces politiques suicidaires résulte surtout de l'intransigeance du gouvernement d'Angela Merkel. Il faut dire que, jusqu'ici, l'économie allemande a tiré profit de la crise via des taux d'intérêt exceptionnellement bas et la baisse du taux de change de l'euro, qui a dopé ses exportations. Une situation qui n'incite guère l'opinion et le gouvernement de notre voisin à rechercher une solution rapide. L'économie allemande commence cependant elle aussi à fléchir. Angela Merkel saura-t-elle changer son fusil d'épaule avant qu'il ne soit trop tard ? Ce sera la question clé de cette rentrée.

Si nous le voulions, nous aurions pourtant les moyens de renverser la vapeur : par la voix de son président, Mario Draghi, la Banque centrale européenne a en effet confirmé cet été sa disponibilité pour briser la spéculation qui menace d'emporter l'Espagne et l'Italie. Seule la BCE a les moyens de le faire. Il est plus que temps que les dirigeants européens lui permettent, enfin, d'entrer en action.

Eurobonds

Les difficultés persistantes de la zone euro ont remis sur le devant de la scène le projet d'émettre des euro-obligations, eurobonds en anglais. 
De quoi s'agit-il ? 
Au lieu d'émettre chacun pour soi des titres de dette pour financer leur déficit, les Etats de la zone euro en émettraient un seul en commun sur le modèle des treasuries américains. 
Du coup, le taux d'intérêt serait le même pour tous et plus faible qu'aujourd'hui pour la plupart des Etats, puisque ces titres bénéficieraient de la garantie de l'ensemble des pays de la zone. 

A l'heure actuelle, de plus en plus nombreux sont les pays contraints d'emprunter à des taux très élevés. En effet, la dette devient de plus en plus onéreuse pour des Etats comme la Grèce, l'Italie, ou encore l'Espagne, qui offrent des rendements importants aux investisseurs. Le remède à cette situation inquiétante semble être la mutualisation de la dette. Toutefois, si la nécessité d'émettre des obligations d'Etat garanties par l'ensemble des pays de la zone euro fait consensus, le débat est animé en Europe concernant les modalités de mise en œuvre.


Les eurobonds

Proposition phare, les eurobonds – également appelés "euro-obligations" – sont un projet d'émission d'obligations en commun par les pays de la zone euro. Il s'agit d'un moyen de se protéger mutuellement des attaques spéculatives et de mutualiser intégralement les dettes publiques. Plus précisément, les eurobonds afficheraient un taux d'intérêt correspondant à une moyenne des taux nationaux des Etats, pondérés par leur poids économique. En outre, deux types de garanties sont envisagés. Une garantie "conjointe et solidaire" impliquerait qu'en cas de faillite d'un Etat les autres sont tenus de rembourser sa dette, rendant les risques pour les investisseurs quasi nuls. Alors qu'une garantie "limitée" n'impliquerait qu'une responsabilité partielle des autres pays participants : chaque Etat continuerait à assumer une partie de ses risques financiers.

Les eurobonds seraient un moyen, pour les pays les plus fragiles de la zone euro, de bénéficier des taux d'intérêts faibles dont profitent les Etats aux meilleures performances économiques. Les eurobonds afficheraient un taux d'intérêt correspondant à une moyenne des taux nationaux des Etats, pondérés par leur poids économique. Des pays comme l'Italie ou l'Espagne, qui empruntent aujourd'hui autour de 5,5 ou 6% sur dix ans, bénéficieraient de l'attractivité de l'Allemagne et même de la France, qui empruntent respectivement à 1,4 et 2,8%.


Les project bonds
Les project bonds ont été surnommés "bébés eurobonds". Il s'agit d'emprunts lancés par plusieurs pays européens, dans le but de financer des grands projets d'infrastructure continentaux. Seule la dette contractée pour financer ces projets serait mutualisée.
L'objectif des project bonds est de financer, à très court terme, des chantiers continentaux dans les domaines des transports, de l'énergie, ou encore de l'économie numérique. Proposition consensuelle en Europe, les project bonds pourraient permettre de lancer ces chantiers dès juillet prochain. Grâce à une enveloppe initiale d'environ 230 millions d'euros et à l'appui de la Banque européenne d'investissement, 4,5 milliards d'euros pourraient être rapidement levés.


Les eurobills
Les eurobills sont une mutualisation de la dette de maturité inférieure à un an. Le but serait ici de satisfaire les besoins de financement de courte durée des pays européens. Notons que le volume des eurobills ne devrait en aucun cas dépasser les 10% du PIB. Enfin, en ce qui concerne les eurobills, la garantie serait "conjointe et solidaire".
La création d'eurobills vise à rendre le marché très liquide pour les banques et à permettre aux Etats en difficulté de se refinancer, en partie, à des taux plus avantageux que ceux pratiqués actuellement. En ce qui concerne les financements de long terme, les Etats continueraient à lever des fonds indépendamment des autres pays membres.


Le fonds de rédemption
Le fonds de rédemption est une mutualisation de la dette, limitée dans le temps, et uniquement pour la partie considérée comme "excessive". Autrement dit, la dette au-delà du seuil de 60% du PIB serait transférée à ce fonds. C'est ce dernier qui prendrait en charge le refinancement de ce montant de dette nationale. 

Grâce aux pays les mieux notés – comme l'Allemagne évaluée à "AAA" – le fonds serait en mesure d'emprunter à des taux inférieurs à ceux payés par les pays en difficulté. D'après le Conseil allemand des experts économiques, à l'origine de ce concept, ces taux avoisineraient les 3%. Toutefois, pour que les pays en difficultés puissent bénéficier de ce fonds de rédemption, ils devront s'engager à consolider leurs budgets à moyen terme et à inscrire la règle d'or dans leur constitution. En fonction de la croissance, la dette gérée par le fonds devrait être effacée au cours d'une période comprise entre 20 et 25 ans.


Les eurobonds, projet le plus ambitieux, pourront-ils voir le jour rapidement ?
Outre la France, l'Italie et l'Irlande, sévèrement touchés par la crise, l'Autriche, la Belgique, dans le but de relancer la croissance, le Luxembourg ou encore la Slovaquie sont en faveur de l'émission d'eurobonds. Le Royaume-Uni pourrait également constituer un allié pour François Hollande, mais à la condition que le président français renonce à la taxe Tobin sur les transactions financières. Enfin, la Commission européenne, qui soutient le débat sur les eurobonds depuis plusieurs années, s'est également prononcée pour les euro-obligations.
Par contre, l'Allemagne, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas contestent les eurobonds. Ces quatre pays, qui disposent toujours de leur note AAA, sont partisans de laisser aux Etats la responsabilité de leurs propres dettes, et estiment que les différences entre les pays européens sont trop importantes pour pouvoir recourir aux eurobonds. La Bulgarie s'est également prononcée contre les euro-obligations, craignant que cela ne remette en cause la discipline budgétaire. Enfin, la Banque centrale européenne ainsi que l'OCDE soutiennent aussi la position allemande. Pour Mario Draghi, président de la BCE, les eurobonds reviendraient à demander à un ou deux pays de payer pour tous les autres et pour l'OCDE, le Mécanisme européen de stabilité est un instrument mutualisant déjà les risques. Pour son secrétaire général, Angel Gurria, le débat des eurobonds est de pure sémantique.

Ainsi, avec le débat sur les eurobonds, deux visions de la sortie de crise, voire de l'Europe, s'opposent. Pour François Hollande, "nous devons aller beaucoup plus loin, faire en sorte que ce soit des mesures immédiates et pas simplement renvoyées à plus tard". La relance de la croissance passe donc par les euro-obligations. Mais pour Angela Merkel, les eurobonds ne peuvent être le résultat que d'un processus long, et qui ne doit pas remettre en cause la discipline budgétaire. Paris a d'ailleurs admis, mercredi 20 juin, que les eurobonds ne seraient pas mis en place avant plusieurs années.

La mutualisation de la dette devrait être progressive

Lundi 18 juin, la commission des Affaires économiques et monétaire du Parlement européen a commencé à étudier un projet de rapport de l'eurodéputée Sylvie Goulard (ADLE). Favorable à la mutualisation des dettes, Mme Goulard propose de procéder par étapes. Dans un premier temps, l'Europe devrait mettre en place un fonds d'amortissement de la dette, soit un fonds de rédemption, comme proposé par les économistes allemands. De plus, l'Union devrait également émettre des eurobills, estime Sylvie Goulard.

En outre, l'eurodéputée et Angela Merkel sont du même avis : la discipline budgétaire est indispensable et l'introduction des eurobonds ne peut se faire dès maintenant, d'autant que cela nécessiterait une modification des traités. Au sein du Parlement européen, le rapport de Sylvie Goulard a été salué aussi bien par les socialistes que les conservateurs, ces derniers insistant toutefois sur le fait que "les eurobonds seront le couronnement d'un processus mais pas l'inverse".

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